Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’Institut de Beauté Véro Esthétique (ci-après dénommé “l’Institut”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”) dans le cadre de la réservation et du paiement des prestations esthétiques proposées par l’Institut. Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

Conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, voici les informations légales obligatoires :

  • Nom de l’entreprise : Véro Esthétique
  • Forme juridique : SARL
  • Adresse : 60 rue des Alliés 42100 Saint Etienne
  • Numéro SIRET/SIREN : 92965558700038
  • Contact : 04 77 33 75 00 / contact@veroesthetique.com
  • TVA intracommunautaire : FR75929655587

Article 2 – Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations esthétiques proposées par l’Institut. Les détails de ces prestations sont disponibles sur le site internet https://veroesthetique.com.

Article 3 – Prestations proposées

  1. Les prestations proposées par l’Institut sont décrites sur le site internet https://veroesthetique.com. Ces descriptions incluent les caractéristiques essentielles des services.
  2. L’Institut se réserve le droit de modifier ou d’actualiser son catalogue de prestations à tout moment.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

  1. Prix :
    Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au moment de la réservation et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
  2. Paiement :
    Le règlement des prestations s’effectue exclusivement via PayPal. Aucune autre méthode de paiement n’est acceptée.
  3. Facturation :
    Une facture électronique sera envoyée au Client après validation du paiement via PayPal.

Article 5 – Livraison des chèques cadeaux

  1. Les chèques cadeaux peuvent être remis en main propre à l’Institut ou envoyés par voie électronique à l’adresse email fournie par le Client.
  2. L’Institut décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les coordonnées fournies par le Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les chèques cadeaux étant liés à des prestations spécifiques avec une date d’utilisation déterminée, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 7 – Non-remboursement et non-échange

  1. Les chèques cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables.
  2. En cas de non-utilisation totale ou partielle du chèque cadeau, aucun remboursement ou crédit ne sera accordé.

Article 8 – Responsabilité

L’Institut garantit la conformité des prestations proposées. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas :

  • D’utilisation non conforme des prestations.
  • De perte ou vol du chèque cadeau après sa remise.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour gérer les réservations et assurer un suivi client efficace. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification ou opposition en contactant l’Institut à contact@veroesthetique.com.

Article 10 – Litiges et droit applicable

En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à une prestation fournie par l’Institut, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Institut. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 11 – Modification des CGV

L’Institut se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation ou d’achat par le Client.